Conditions d'utilisation de KARDS
Cette Conditions d'utilisation de KARDS est publiée en anglais, mais elle peut être traduite dans d'autres langues pour la commodité du lecteur. Si cette Conditions d'utilisation de KARDS est publiée dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise fera foi et prévaudra pour l'interprétation de toutes les questions traitées ci-dessous.
1. Acceptation des Conditions.
1939 Games hf. (1939 GAMES) possède et exploite le site Web www.kards.com et ses sites, applications (y compris les sites et applications mobiles), services et technologies connexes mis à disposition par 1939 Games, ainsi que tous les contenus, outils, forums, partages d'informations et transactions qui y sont disponibles (collectivement nommés le « Service »).
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Service (« Conditions d'utilisation »). Les Conditions d'utilisation sont réputées inclure toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement auxquelles il est fait référence dans les présentes ou qui peuvent être publiées par 1939 Games occasionnellement (collectivement nommées les « Politiques »), notamment les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Utilisateur » désigne soit vous en tant qu'individu, soit l'entité au nom de laquelle vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur est tenu par toutes les conditions et bénéficie de tous les droits énumérés ci-après. L'Utilisateur déclare être autorisé à accepter les présentes Conditions d'utilisation.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION, OU SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, UTILISER NI ACCÉDER À UNE QUELCONQUE PARTIE DU SERVICE. UTILISER TOUT OU PARTIE DU SERVICE IMPLIQUERA L'ACCEPTATION DES CONDITIONS ET CRÉERA UN CONTRAT LÉGALEMENT EXÉCUTOIRE PAR LEQUEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION, SANS MODIFICATION.
2. Modifications
1939 Games se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d'utilisation (y compris toute Politique), en partie ou intégralement, à tout moment. Les modifications peuvent être communiqués par des messages affichés dans le Service, par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Il est conseillé aux utilisateurs de vérifier périodiquement les Conditions d'utilisation pour connaître les modifications apportées. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification des Conditions d'utilisation implique l'acceptation de ces modifications par l'utilisateur. Les Conditions d'utilisation ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf accord écrit signé entre l'Utilisateur et 1939 Games.
1939 Games peut résilier, modifier ou suspendre le Service, en partie ou intégralement, à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Éligibilité
1939 Games peut refuser d'offrir ou de continuer à offrir le Service à toute personne et peut modifier ses critères d'éligibilité occasionnellement.
4. Inscription
L'inscription n'est pas une condition requise pour accéder au Service.
5. Confidentialité
La Politique de confidentialité actuelle de 1939 Games est disponible à l'adresse suivante : https://www.kards.com/privacy-policy. Elle s'applique à toute utilisation du Service et peut être modifiée par 1939 Games à sa discrétion occasionnellement, conformément aux procédures énoncées dans les présentes.
6. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur ne peut utiliser le Service que pour son usage personnel et à des fins non commerciales, ou dans le cadre d'une évaluation du Service concernant sa potentielle utilisation commerciale. Toute utilisation commerciale du Service nécessite un accord écrit séparé avec 1939 Games.
L'Utilisateur se conformera à toutes les lois, réglementations et règles en vigueur dans le cadre de l'utilisation du Service. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service à des fins de blanchiment d'argent, de triche, d'entente illégale sur les appels d'offres, de fixation des prix ou toute autre collusion illicite, de signalisation des prix ou d'échange de données et informations sensibles en matière de concurrence.
L'utilisateur ne peut pas utiliser le service en violation des présentes Conditions d'utilisation.
En utilisant une quelconque partie du Service, l'Utilisateur s'engage à ne pas commettre, de quelque manière que ce soit, d'acte :
illégal, fallacieux, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, de harcèlement, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, grossier ou qui viole de toute autre manière les Conditions d'utilisation ;
qui contrevient à tout brevet, marque déposée ou secret commercial, au droit d'auteur, droit de publicité et de confidentialité ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
qui révèle toute information personnelle relative à une autre personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, les informations de sa carte bancaire ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour identifier, contacter ou usurper l'identité de cette personne ;
qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier électronique indésirable (« spam »), des chaînes de messages ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent ;
qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux infrastructures informatiques, de stockage ou de communication de 1939 Games, ou qui tente d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par extraction de mots de passe ou d'autres moyens ;
qui emploie des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou pensé pour perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou système réseau, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée ou autre information de 1939 Games ou de toute tierce partie ;
qui récolte, récupère ou recueille toute information depuis le Site ;
qui cherche à solliciter des informations auprès de mineurs ou à leur sujet ; ou
qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, notamment tout employé ou représentant de 1939 Games.
1939 Games peut, à sa seule discrétion, immédiatement suspendre ou mettre fin à l'accès de tout Utilisateur au Service si son comportement ne respecte pas (ou semble ne pas respecter) strictement une quelconque disposition des Conditions d'utilisation.
1939 Games peut, à tout moment, surveiller, examiner, supprimer, conserver ou divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi ou réglementation en vigueur, procédure judiciaire, demande ou enquête gouvernementale (notamment des forces de l'ordre). 1939 Games ne peut pas être tenu responsable de tout échec ou retard dans la suppression d'un tel contenu.
7. Droits de propriété
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout le contenu et le matériel créés par ou pour 1939 Games et mis à disposition sur ou via le Service sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres lois et droits de propriété, et que 1939 Games et ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété) y afférents.
L'Utilisateur ne peut pas vendre, concéder sous licence, procéder à de la rétro-ingénierie, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, réaliser publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du Service ou de son contenu et de son matériel sans le consentement préalable de 1939 Games.
La récupération systématique de données ou d'autres contenus du Service par tout Utilisateur pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une base de données ou un répertoire est strictement interdite.
8. Résiliation
1939 Games peut à tout moment résilier immédiatement l'accès de tout Utilisateur à tout ou partie du Service, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
En cas de résiliation, l'Utilisateur devra immédiatement cesser d'utiliser le Service, mais (a) toutes les obligations nées avant la date effective de résiliation, ainsi que tous les recours pour violation des Conditions d'utilisation, resteront en vigueur, et (b) les articles 9 à 16 demeureront applicables.
9. Exclusion de toutes garanties
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LE SERVICE EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES. 1939 GAMES ET SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS : (A) QUE TOUTE INFORMATION SOIT À JOUR, EXACTE, FIABLE OU CORRECTE ; (B) QUE LE SERVICE SOIT SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; (C) QUE TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (D) QUE LE SERVICE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS ; NI (E) QUE TOUT RÉSULTAT OU ISSUE PARTICULIÈRE PUISSE ÊTRE OBTENU. L'UTILISATION DU SERVICE PAR L'UTILISATEUR SE FAIT À SES PROPRES RISQUES.
10. Limitation de responsabilité
L'Utilisateur accepte que 1939 Games n'est pas responsable de tout contenu ou donnée envoyé ou reçu, ou non envoyé ou non reçu, via le Service. L'Utilisateur accepte que 1939 Games n'est pas responsable de tout contenu ou comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensant, illégal ou autre de la part d'un tiers, ni de toute violation des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur accepte, dans le cadre de toute utilisation du Service : (a) de libérer 1939 Games (et ses concédants de licence et fournisseurs) de toute réclamation, demande, dommage et responsabilité, de tout type et nature, connus et inconnus, suspects et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service par ledit Utilisateur (y compris tout litige avec un autre Utilisateur du Service) ; et (b) de tenter de régler tout litige directement avec cet autre Utilisateur ou un autre tiers.
EN AUCUN CAS 1939 GAMES (OU SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME LIÉ AU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), POUR (A) TOUT PROBLÈME ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE, (B) TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DES DONNÉES, PERTE OU INTERRUPTION DE L'UTILISATION, OU COÛT DE LA PROCURATION D'UNE TECHNOLOGIE, DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (C) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, FORTUIT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉS, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE FONDS DE COMMERCE, OU (D) TOUT DOMMAGE QUI, DANS L'ENSEMBLE, DÉPASSE LES SOMMES PAYÉES À 1939 GAMES PAR L'UTILISATEUR (ET CONSERVÉES PAR 1939 GAMES EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DE LA PÉRIODE DES 12 DERNIERS MOIS ÉCOULÉS) OU 50,00 $ US, SUIVANT LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ, MÊME SI 1939 GAMES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET S'APPLIQUENT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES.
LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS CAR CERTAINS PAYS ET D'AUTRES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS.
11. Indemnisation
L'Utilisateur accepte (a) de défendre 1939 Games et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs et représentants contre toute action ou poursuite intentée par un tiers qui découle de toute transaction avec 1939 Games ou un autre Utilisateur dans laquelle l'Utilisateur est impliqué, de l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur, ou de la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations, clauses ou engagements stipulés dans le présent Contrat et (b) d'indemniser 1939 Games pour les dédommagements ou réparations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat dans une limite raisonnable) accordés consécutivement à une telle réclamation. 1939 Games se réserve le droit d’assurer seul la défense et le contrôle de toute question normalement soumise à l’obligation d’indemnisation par l’Utilisateur. Dans un tel cas, l’Utilisateur s’engage à collaborer avec 1939 Games et à lui apporter son assistance dans la mise en œuvre de toute défense disponible.
12. Usage interne
1939 Games ne garantit pas que le Service soit adapté ou légalement disponible pour être utilisé en dehors de l’Islande. L’accès au Service et son utilisation sont interdits depuis les territoires où ces actes sont illégaux. Les utilisateurs qui accèdent au Service depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.
13. Droit en vigueur et tribunaux compétents
L'Utilisateur et 1939 Games conviennent que toute réclamation ou cause d'action découlant du Service ou s'y rapportant doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action ; à défaut, celle-ci sera définitivement irrecevable.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit islandais. En cas de conflit entre les lois, règles et réglementations islandaises et étrangères, les lois, règles et réglementations islandaises prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur accepte expressément que la juridiction compétente exclusive pour toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou liée à l’utilisation du Site ou du Service est la ville de Reykjavik, en Islande. L’Utilisateur accepte en outre de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour tout litige relatif à une telle réclamation ou action. L'utilisation du Service n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne reconnaîtrait pas l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, la présente section.
14. Intégration et Indivisiblité
Les présentes Conditions d’Utilisation (dont les Politiques) constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et 1939 Games concernant l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du Service. Elles remplacent et prévalent sur toute communication ou proposition antérieure ou concomitante (verbale, écrite ou électronique) entre l’Utilisateur et 1939 Games relative au Service. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions Générales d'Utilisation conservent pleinement leur effet juridique et demeurent exécutoires dans leurs autres dispositions.
15. Droits réservés, droit d'auteur et marque déposée
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Les noms et logos des sociétés et produits mentionnés dans le cadre du Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Si vous estimez qu'un contenu ou matériel hébergé ou accessible via le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez s'il vous plaît adresser à 1939 Games une notification de violation de droits d'auteur comprenant les informations suivantes, selon les modalités précisées ci-dessous :
Identification précise de la partie du Service que la notification concerne.
Identification précise de l'œuvre ou du contenu protégé faisant l'objet de la violation.
Identification précise du contenu allégué comme contrefaisant, dont sa localisation, avec un niveau de détail suffisant pour permettre à 1939 Games de le localiser et d'en vérifier l'existence.
Coordonnées complètes de la partie notifiante (la « Partie Notifiante »), dont le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
Une déclaration certifiant que la Partie Notifiante a la conviction légitime que l'usage du contenu litigieux n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son représentant, ou la loi.
Une déclaration sur l'honneur engageant la responsabilité légale du déclarant, certifiant à la fois l'exactitude des informations contenues dans la notification et l'autorisation de la Partie Notifiante à déposer plainte au nom du titulaire des droits d'auteur.
La signature physique ou électronique de la Partie Notifiante.
REPRÉSENTANT HABILITÉ À RECEVOIR LES NOTIFICATIONS DE VIOLATION ALLÉGUÉE
1939 Games hf.
Eyjarslóð 7,
101 Reykjavík,
Islande
Email : contact@1939games.com
16. Dispositions générales
L'Utilisateur ne peut céder, transférer ni déléguer aucun droit ou obligation découlant des présentes Conditions d'utilisation. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation sera réputée nulle et non avenue. Toute renonciation, consentement ou modification doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes. Ni l’utilisation du Service, ni les présentes Conditions Générales ne créent de partenariat, d'entreprise commune, de contrat commercial ou de contrat de travail entre les parties. Aucune partie ne dispose du pouvoir d’engager l’autre d'une quelconque manière. Toute notification adressée à 1939 Games dans le cadre du présent contrat devra être formulée par écrit et sera considérée comme reçue sept jours après son envoi par lettre recommandée ou certifiée, avec accusé de réception obligatoirement, ou trois jours après son expédition par un service de messagerie express reconnu, à l'adresse suivante : 1939 Games hf., Eyjarslóð 7, 101 Reykjavík, Islande.
